Lundi 8 juillet, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements à la loi sur l’accise. Les amendements prévoient la réduction des droits d’accise sur l’alcool fort à partir du 1er août de cette année.

Il est prévu de réduire le taux d’accise de 15 %, et de fixer le tarif sur les boissons spiritueuses à 1564 € à l’hectolitre d’alcool pur. Jusqu’à présent, le tarif était à 1840 €, mais à partir du 1er mars 2020, le tarif sera fixé à 2025 € à l’hectolitre.

M. Mārtiņš Bondars, président de la Commission du budget et des finances (impôts), responsable de l’avancement du projet d’amendements, a fait valoir que: “C’est une solution à court terme, en réponse à la décision de l’Estonie de réduire, à partir du 1er juillet, la taxe d’accise de 25 % sur la bière, le cidre et les boissons à forte teneur en alcool. Cette démarche est nécessaire pour stabiliser et protéger notre économie, le budget national et les opérateurs économiques, en anticipant la diminution importante du ratio des recettes”. 

Les amendements disposent que le taux réduit sera applicable jusqu’au 29 février 2020. 

Selon la note explicative du projet d’amendements à la loi sur l’accise, les modifications ont été initiées en raison des changements sur le marché de l’alcool dans le pays voisin; ceux-ci auraient un impact négatif sur les opérateurs économiques de la Lettonie et sur la circulation des boissons alcoolisées. Le ministère des Finances prévoit qu’une telle situation aurait des répercussions négatives sur le budget national qui devrait afficher un déficit à hauteur de 92 millions d’euros, et, pour préserver la compétitivité et le marché intérieur, il a été proposé de réduire le taux d’accise d’au moins 15 %. De la sorte, il est prévu de ramener les effets fiscaux négatifs à 32 millions d’euros.      

Service de presse de la Saeima