Jeudi 1er octobre, la Saeima a adopté en seconde lecture finale et à titre d'urgence les amendements  à la loi sur la prévention de la propagation du Covid-19. Le texte prévoit d’utiliser un nouveau système d’information afin de prévenir la propagation du Covid-19 et d’assurer la surveillance des personnes devant se confiner chez eux ou s’isoler.

Selon le préambule du projet de loi, le nombre de nouveaux cas de coronavirus enregistrés augmente partout dans le monde, il est nécessaire d’établir un système d’information de repérage des personnes; ce système aidera le Centre de prévention et de contrôle des maladies à réaliser ses études et le Service de santé publique à respecter des exigences épidémiologiques et à surveiller les personnes. En outre, il contribuera au travail de la Police nationale et de la Police municipale, ainsi qu’apportera un soutien au Service de santé publique concernant la surveillance des personnes.

Le Conseil des ministres déterminera le volume des données, les modalités de leur incorporation dans le système d’information et le délai de leur sauvegarde dans ce dernier.

Toute personne sera tenue, lors de son entrée en Lettonie, d’incorporer des renseignements respectifs dans ledit système. En cas de non-respect de l’obligation précitée, une amende allant jusqu’à 400 unités d’amende (de 10 à 2000 euros) sera imposée. De plus, les agents de la police et les garde-frontières pourront arrêter un véhicule pour vérifier si ladite obligation est respectée par les personne se trouvant dans le véhicule.

De surcroît, les amendements prévoient un système d’information de repérage et de mise en garde des personnes-contacts afin de rendre pleinement opérationnel l’application mobile “ApturiCovid”, et d’assurer notamment la cooptation avec d’autres États membres de l’Union européenne disposant des systèmes d’information similaires. Le Conseil des ministres sera chargé de déterminer le volume des données et les modalités de leur incorporation dans le système précité, ainsi que le délai de leur stockage. 

La nouvelle réglementation entre en vigueur le 12 octobre 2020.

Service de presse de la Saeima