Mercredi 22 décembre, la Saeima a soutenu en lecture finale et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur la pollution; ceux-ci prévoient d’appliquer, à tous les utilisateurs, une compensation à hauteur de 50% des coûts relatifs au service du système d’électricité.

Comme l’indique le préambule, la réduction du prix final de l’électricité nécessite une réduction de l’un des éléments composants de ce prix, à savoir, la redevance pour le service du système; et cela peut être mis en place sous forme de compensation. Des ressources seront débloquées du budget de l’État pour compenser les coûts des opérateurs des systèmes électriques qui appliqueront, à leur tour, aux utilisateurs finaux les prix réduits des services du système.

Selon le préambule, les amendements ont été élaborés en vue de compenser, à court terme, les effets négatifs de la hausse des prix de l’électricité, et de réduire, le plus tôt possible, les incidences négatives de l’augmentation des prix de l’électricité sur la société en général.

La compensation sera appliquée aux coûts des utilisateurs finaux de l’électricité utilisée, coûts encourus à partir du 1er décembre jusqu’au 30 avril 2022.

Les amendements à la loi entrent en vigueur le jour suivant leur publication.

 Service de presse de la Saeima