Jeudi 28 avril, la Saeima a adopté, en seconde lecture et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur les sports; ceux-ci interdissent aux équipes sportives enregistrées en Lettonie, de participer aux championnats nationaux et aux matchs de la coupe en Russie et en Biélorussie.

Il est également interdit de participer aux compétitions sportives entre les équipes dans des ligues internationales dans lesquelles la majorité des équipes sont russes ou biélorusses.   

De même, les dispositions légales interdissent aux sportifs et au personnel sportif de participer aux compétitions sportives qui se déroulent en Russie et en Biélorussie. Toute personne qui viole la présente interdiction, ne pourra pas intégrer l’équipe nationale du pays, ni bénéficier du financement public destiné à couvrir les frais liés à des entraînements ou à des compétitions.

Les dispositions légales interdissent également aux organisations sportives enregistrées en Lettonie, aux sportifs lettons et aux spécialistes sportifs de coopérer avec des agents sportifs de la Russie et de la Biélorussie. En outre, les membres des organes directeurs des fédérations sportives devront posséder la citoyenneté de la République de Lettonie.

Un fonctionnaire d’une organisation sportive étant l’agent statuaire du service de sécurité, du service de renseignement ou du service de contre-espionnage étrangers, ne pourra pas être nommé membre du Conseil national des sports. De même, un ancien agent du service de sécurité de la République socialiste soviétique de Lettonie ne pourra pas être membre dudit Conseil.  

La même interdiction concerne également les membres du Conseil de la fédération sportive de Lettonie, du Comité olympique de Lettonie, du Comité paralympique de Lettonie, de l’Unité olympique de Lettonie, de l’Union sportive des universités de Lettonie, ainsi que les membres des fédérations sportives enregistrées. Le Conseil des fédérations sportives aura le droit de décider sur le retrait du statut de fédération sportive, si, jusqu’au 1er octobre 2022, la fédération ne satisfait pas aux obligations précitées.     

Selon le préambule de projet de loi, les présentes mesures sont nécessaires pour que les personnes déloyales envers l’État letton et sa Constitution, et qui pourraient utiliser leurs pouvoirs en vue de menacer la sécurité nationale, ne puissent intégrer le Conseil national des sports de Lettonie et faire partie de l’administration des fédérations sportives.  

Par ailleurs, le préambule énonce que l’agression militaire russe et l’invasion de l’Ukraine ont soulevé le problème relatif à la participation des équipes sportives lettones aux compétitions sportives organisées par la Russie et la Biélorussie, en particulier, aux championnats nationaux, compte tenu du fait que l’un de moyen d’utilisation par la Russie de son “pouvoir doux” est celui des sports. 

Les amendements à la loi sur les sports entrent en vigueur le jour  de leur publication.

Service de presse de la Saeima