Jeudi 15 septembre, la Saeima a décidé, en seconde lecture, de suspendre trois accords bilatéraux en vigueur entre la République Lettonie et la République de Biélorussie.  

“Le 24 février 2022, la Russie a commencé la guerre d’agression et l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, et l’armée russe l’a également attaquée du territoire de la Biélorussie”, a indiqué M. Rihards Kols, président de la Commission des affaires étrangères de la Saeima, responsable de l’avancement du projet de loi. “Étant donné que la Biélorussie ainsi viole grossièrement les dispositions internationales impératives, la Commission des affaires étrangères avait déjà appelé à la nécessité de prendre des mesures reconnues par le droit international, mesures visant à cesser les infractions et à indemniser les dommages causés”, a-t-il souligné.  

“Tous les engagements mutuels mentionnés dans les présents accords ainsi que les engagements internationaux, ont été respectés de bonne foi par la Lettonie, et elle continuera à agir conformément aux dispositions du droit international”, a affirmé M. Kols.  

À partir du 10 octobre 2022, les accords suivants passés entre la Lettonie et la Biélorussie sont suspendus: l’accord sur la simplification des voyages pour les habitants des zones frontalières, l’accord sur l’aide mutuelle en matière douanière, l’accord sur le transport aérien. Ces accords sont suspendus jusqu’à ce que la République de Biélorussie mette la fin à la violation du droit international à l’encontre de l’Ukraine et lui répare entièrement les dommages causés par des violations déjà perpétrées.       

Les modifications entrent en vigueur le jour suivant leur publication.

Service de presse de la Saeima