Mardi 16 novembre, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements à la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ceux-ci prévoient d’augmenter progressivement, à partir de l’année suivante, le seul de non-imposition. Les amendements sont liés au budget national 2022.

À partir de l’année prochaine, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les livres, la presse et les périodiques sera de 5 %, prévoient les amendements à la loi sur la TVA, adoptés, en lecture finale, lundi 15 novembre. Ces modifications sont liées au budget national 2022.  

Vendredi 12 novembre, la Saeima a adopté, en lecture finale et à titre d’urgence, la nouvelle loi sur les exigences supplémentaires et temporaires imposées aux députés de la Saeima et aux députés municipaux.    

Vendredi 12 novembre, la Saeima a adopté, en lecture finale, la loi sur la construction de l’infrastructure de la frontière terrestre extérieure, élaborée en vue d’assurer un processus rapide et efficace de construction de l’infrastructure, nécessaire pour protéger la frontière terrestre extérieure.

Vendredi 12 novembre, dans une lettre commune adressée aux institutions de l’Union européenne (UE) et aux dirigeants de l’OTAN, les présidents de nombreuses commissions des affaires étrangères et européennes des parlements nationaux européens condamnent fermement l’attaque hybride menée par le régime du Président de Biélorussie Alexandre Loukachenko, aux frontières orientales de l’UE et de l’OTAN.

Jeudi 11 novembre, la Saeima a soutenu, en lecture finale, les amendements à la loi sur la chasse; ceux-ci précisent les surfaces minimales, nécessaires pour l’enregistrement des lots de chasse.

Jeudi 11 novembre, la Saeima a adopté, en seconde lecture et à titre d’urgence, les modifications à la législation. Les nouvelles dispositions prévoient des sanctions pénales pour l’acquisition des faux certificats de vaccination, de test ou de rétablissement, ou pour la détention des faux certificats de vaccination.