Le Saeima accorde aux petites entreprises proposant des services sur des plateformes étrangères, un allégement de la TVA (12.12.2024.)
Afin de faciliter la procédure d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux petites entreprises qui proposent leurs services sur des plateformes étrangères, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements...
Le Conseil national des médias électroniques pourra limiter les activités des sites pirates (12.12.2024.)
Afin de mieux protéger les œuvres des auteurs lettons et de promouvoir l’utilisation de contenus légaux, le Conseil national des médias électroniques (NEPLP) sera en mesure de limiter et de bloquer les sites web pirates,...
La Saeima exprime son soutien aux aspirations de la société géorgienne à l’intégration européenne (05.12.2024.)
Défendant le droit de la société civile à la démocratie, à la liberté d’opinion et d’expression, la Saeima a adopté, jeudi 5 décembre, la déclaration de soutien aux aspirations de la...