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Jeudi 1er décembre, la Saeima a soutenu, en seconde lecture et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur l’administration publique, lesquels prévoient la création de la fonction d’adjoint du ministre.

Les modifications de la loi visent à favoriser l’efficacité du travail du gouvernement dans certains domaines politiques. L’adjoint du ministre devra avoir une bonne compréhension des secteurs spécifiques et des domaines politiques qui relèvent de la compétence du membre du Conseil des ministres concerné; lors des réunions gouvernementales, il exercera, la fonction consultative.

Selon les auteurs du projet de loi, dans une démocratie parlementaire européenne et moderne, la structure gouvernementale doit être souple et s’adapter tant aux besoins qu’aux priorités gouvernementaux. De même, ils indiquent que les principes de l’administration publique exigent une amélioration et une modernisation du système institutionnel.      

Dans le cadre de ses compétences et pour s’acquitter de ses responsabilités, l’adjoint du ministre sera habilité à donner des instructions au secrétaire d’État, ou aux autres fonctionnaires de l’administration publique, ainsi qu’au responsable de l’institution publique dépendant du ministère concerné, en coordonnant préalablement ces instructions avec le membre du gouvernement compétent; il sera également habilité à exercer d’autres fonctions prévues par les dispositions légales. 

L’adjoint du ministre sera nommé pour une durée déterminée, mais pas au-delà du délai du mandant du membre concerné du Conseil des ministres.

Jusqu’au 1er octobre 2023, le Conseil des ministres est chargé d’élaborer et présenter à la Saeima les amendements des lois nécessaires à assurer la fonction d’adjoint du ministre. Avant cette date, le Premier ministre est habilité à nommer et à révoquer l’adjoint du ministre, suite à la proposition du membre du gouvernement concerné.    

Les amendements entrent en vigueur le jour suivant leur publication.

Service de presse de la Saeima