Jeudi 6 octobre, la Saeima a voté en lecture finale le projet de loi “Sur le Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’adhésion du Monténégro” et a ainsi ratifié ce dernier.
La décision d’inviter le Monténégro à lancer les négociations d’adhésion a été faite par les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’OTAN le 2 décembre 2015 et le Protocole d’adhésion a été signé le 19 mai 2016. La signature du protocole a lancé le processus de sa ratification par chaque État membre de l’OTAN.
Une fois le document ratifié par tous les États membres de l’Alliance, le processus de ratification du Traité de l’Atlantique Nord sera lancé au Monténégro qui deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d’accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.
Service de presse de la Saeima