­Jeudi 16 février, la Saeima a soutenu, en deuxième lecture, le projet de loi sur le service de défense nationale et les projets de loi connexes, relatifs à sa création. La première conscription au service militaire est prévue pour le 1er juillet 2023.

Le projet de loi prévoit que les citoyens lettons - les hommes, seront appelés au cours de l’année, après avoir atteint l’âge de 18 ans. Toutefois, si le citoyen concerné poursuit ses études (à l’exception de l’enseignement supérieur), il pourra être appelé dans un délai d’un an après l’obtention de son diplôme, mais jusqu’à 24 ans révolus. Le recrutement volontaire sera possible pour les hommes et les femmes, âgés de 18 à 27 ans.

Le projet de loi prévoit un certain nombre d’exceptions dans lesquelles la conscription peut être reportée. Il définit également les cas dans lesquels une décision de non-appel peut être prise.

Le projet de loi prévoit, en outre, plusieurs formes d’accomplissement du service de défense nationale. Il sera possible de l’effectuer pendant 11 mois au sein des forces régulières de l’armée nationale ou de la Garde nationale (Zemessardze), ainsi que pendant 5 ans au total au sein de la Zemessardze, en accomplissant des tâches de service pendant au moins 21 jours d’entraînement individuel et pas plus de 7 jours d’entraînement collectif par an. À partir du 1er janvier 2024, le service pourra également être effectué dans le cadre du programme des officiers de réserve pour les étudiants de l’enseignement supérieur. Les personnes soumises au service militaire et qui ne sont pas en mesure de l’accomplir, en raison de leurs pensées, de leur conscience ou de leurs convictions religieuses, pourront effectuer un service civil de défense nationale.

Lors de l’établissement de la liste de conscription nationale, il est prévu de donner la priorité aux citoyens qui se sont portés volontaires pour le service militaire. Toutefois, si les volontaires ne comblent pas le besoin, on lancera un système de loterie pour sélectionner des jeunes. Il est prévu de l’organiser proportionnellement au nombre de citoyens déclarés pour le service militaire dans chaque région. Il est prévu que jusqu’au 2027, les citoyens qui résident en permanence à l’étranger et qui ont déclaré leur adresse de résidence à l’étranger à la Direction de la citoyenneté et des affaires migratoires, ne seront pas recrutés pour le service militaire.

La loi propose d’établir les sanctions en cas de soustraction au service militaire, notamment, un avertissement ou l’imposition d’une amende pouvant aller jusqu’à 350 euros.

La loi devra entrer en vigueur le jour suivant sa promulgation. Le projet de loi sur le service de défense nationale doit encore être examiné par la Saeima en lecture finale.

Service de presse de la Saeima