Jeudi 14 mars, la Saeima a adopté des amendements à la loi sur l’enseignement supérieur, qui déterminent un nouveau modèle d’études doctorales, modifient la procédure de leur financement et de rémunération des doctorants pendant leurs études; les amendements unifient également le processus d’obtention du doctorat.
ʺBien que le nombre de doctorants soit adapté à la capacité de recherche de la Lettonie, nous sommes à la dernière place dans l’Union européenne en termes de nombre de titulaires de doctorats en raison du taux élevé d’abandon des études doctoralesʺ, expliquent, aux membres de la Commission de l’éducation, de la culture et des sciences de la Saeima, les auteurs du projet de loi, représentants du ministère de l’Éducation et des Sciences, justifiant ainsi la nécessité de modifier le modèle de doctorat.
Les auteurs du projet de loi soulignent que le modèle de financement actuel est l’une des principales raisons du taux élevé d’abandon des études doctorales. Le présent modèle ne couvre pas les coûts réels des études, ce qui menace leur durabilité et ne stimule pas l’amélioration de la qualité des études. Le faible revenu des doctorants, une bourse, a un impact négatif sur le temps qu’ils peuvent consacrer à leurs études, sur la qualité de leurs thèses de doctorat, sur le nombre de doctorants et, par conséquent, sur le renouvellement du personnel académique et scientifique dans les secteurs de l’enseignement supérieur et de la science.
Un nouvel article relatif à l’emploi des doctorants a été ajouté à la loi. Il dispose qu’un contrat de travail avec le doctorant sera signé pour effectuer un travail académique et obtenir des résultats dans la recherche. Les nouvelles modalités de rémunération s’appliqueront aux doctorants qui commenceront leurs études à partir de l’automne 2024. Le Conseil des ministres déterminera la procédure de calcul de la rémunération. Les doctorants qui ont commencé leurs études avant la date susmentionnée, pourront continuer à bénéficier d’une bourse.
Les programmes doctoraux devront être organisés dans des écoles doctorales; ils prévoient une approche commune, et les universités ne pourront les mettre en place que si elles ont de bonnes résultats de recherche dans le domaine. Les écoles doctorales assureront la mise en œuvre des programmes doctoraux conformes à la spécialisation stratégique ainsi que le processus d’élaboration et de soutenance de la thèse, de recherche théorique doctorale ou de création artistique. La délivrance d’un diplôme de doctorat sera également organisée par lesdites écoles.
En outre, les modifications précisent les règles relatives à la délivrance du doctorat et au Conseil doctoral, étant responsable de l’évaluation de la thèse de doctorat et de la délivrance du doctorat. Les amendements réglementent également la délivrance du doctorat professionnel en arts et la composition du jury d’examen d’État, chargé d’évaluer la recherche théorique et la créativité artistique requises pour l’obtention du doctorat.
Désormais, un établissement d’enseignement supérieur aura également le droit d’annuler le diplôme d’enseignement supérieur, s’il a été obtenu en violation de l’intégrité académique ou à la suite d’un comportement malhonnête, notamment à la suite d’une affaire de plagiat.
Selon la partie introductive du projet de loi, le rôle et les tâches de la formation doctorale ont changé de manière significative au cours des deux dernières décennies, en particulier en Europe. La formation doctorale est devenue un lien important entre l’espace européen de l’enseignement supérieur et l’espace européen de la recherche, et sa tâche principale est de veiller à ce que les titulaires d’un doctorat soient les mieux qualifiés pour créer, mettre en œuvre et diffuser de nouvelles connaissances et innovations.
La Saeima a également adopté des amendements à la loi sur les activités scientifiques. Les amendements entrent en vigueur le 1er mai 2024, et le nouveau modèle de doctorat sera pleinement mis en place à partir du 1er janvier 2027.
Service de presse de la Saeima