Afin de réformer le système pénitentiaire et d’améliorer la resocialisation des détenus, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements au Code d’application des peines, jeudi 20 juin.
Les modifications se traduisent par le passage à deux types de prisons: les prisons fermées et les prisons ouvertes. Actuellement, la Lettonie dispose de prisons fermées, semi-fermées et ouvertes, ainsi que d’établissements éducatifs pour mineurs. La présente réforme concerne les prisons où des adultes purgent leur peine. Elle vise à modifier les critères de placement des condamnés afin de les amener plus rapidement au stade du régime pénal où une participation plus intensive aux mesures de resocialisation est possible, ainsi qu’à rendre le processus d’exécution des peines plus fluide, les auteurs de la réforme au ministère de la Justice.
Par exemple, si les critères sont remplis, la personne condamnée pourra passer plus rapidement dans une prison ouverte, où les possibilités sont plus nombreuses, telles qu’un travail rémunéré ou des études à l’extérieur de la prison. En outre, le nouveau système bénéficiera également à tous les condamnés qui purgent déjà leur peine, précise le ministère de la Justice.
Il est prévu d’améliorer le processus de resocialisation des détenus condamnés, notamment en élargissant l’éventail des mesures de réinsertion sociale. Une série supplémentaire des droits et obligations des détenus condamnés est également prévue, tels que les règles de conduite à l’intérieur et à l’extérieur des prisons et l’accès aux documents.
Les amendements prévoient, entre autres, d’inscrire dans la loi le modèle interinstitutionnel, dont les travaux seront organisés par le service national de probation, l’administration pénitentiaire et la Police nationale, dans le but de mettre en œuvre des mesures de contrôle et des activités visant à réduire le risque qu’une personne condamnée ne commette un nouveau délit. Ce modèle s’appliquera en particulier aux personnes condamnées pour des crimes graves ou particulièrement graves de violence, des crimes liés au vice et l’intégrité sexuelle, ainsi qu’aux personnes présentant des signes de radicalisation et aux mineurs.
Les autorités locales et d’autres professionnels concernés pourront également participer à ce travail. Une telle coopération contribuera ainsi à la sécurité publique dans chaque municipalité en évitant que le délinquant ne donne des informations différentes à des autorités différentes.
Selon les données du ministère de la Justice, environ 2 500 condamnés purgent actuellement des peines dans des prisons.
Les amendements apportés au Code d’application des peines entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Service de presse de la Saeima