Jeudi 10 octobre, la Saeima a adopté, en lecture finale, les amendements à la loi sur le service militaire, afin de permettre aux ressortissants des pays étrangers de servir dans l’armée lettone en cas de mobilisation.
Les nouvelles dispositions prévoient qu’en cas de mobilisation générale et partielle, les ressortissants de l’Union européenne (UE), des États membres de l’Association européenne de libre-échange et de l’OTAN, de l’Australie, du Brésil, de la Nouvelle-Zélande ou de l’Ukraine peuvent se porter volontaires pour s’engager dans le service militaire dans les forces armées nationales.
Actuellement, en temps de crise, les ressortissants étrangers motivés ne peuvent pas faire le service militaire. Cependant, l’expérience ukrainienne montre que les ressortissants de pays tiers peuvent, eux aussi, combattre efficacement dans les forces armées, souligne le ministère de la Défense.
Les conditions d’admission au service sont déterminées afin que les ressortissants étrangers puissent s’engager dans le service militaire. Ainsi, le ressortissant étranger ne doit pas être un membre du personnel ou un collaborateur indépendant du service de contre-espionnage étranger, un agent, un résident ou un détenteur d’un appartement secret d’un service de sécurité, d'un service de renseignement ou d'un service de contre-espionnage étranger. L’engagement d’un étranger dans l’armée lettone doit se faire dans l’intérêt de la sécurité nationale. Le ressortissant étranger ne doit pas, en outre, avoir servi dans l’armée de l’URSS ou dans l’armée de la RSS de Lettonie. Par ailleurs, les nouvelles dispositions prévoient que le ressortissant étranger doit maîtriser la langue nationale ou au moins l’une des langues officielles de l’OTAN, à savoir, l’anglais ou le français, ainsi qu’un certain nombre d’autres conditions sont prévues.
Les amendements à la loi sur le service militaire disposent également qu’il sera possible de résilier le contrat de service avec le soldat de l’armée lettone de manière anticipée, si ce dernier possède la double nationalité d’un autre pays tiers, tels que la Russie ou la Biélorussie, ou d’un pays qui n’est pas membre de l’UE, de l’Association européenne de libre-échange ou de l’OTAN, de l’Australie, du Brésil, de la Nouvelle-Zélande ou de l’Ukraine. Conformément aux nouvelles disposions, les soldats ayant la double citoyenneté doivent accomplir les formalités nécessaires jusqu’au 1er avril 2025.
Les modifications apportées à la loi visent également à améliorer les conditions des futurs militaires lettons, notamment en supprimant la période contractuelle minimale de cinq ans et en chargeant le ministre de la Défense de fixer les périodes. Jusqu’à présent, avant de commencer la formation dans un établissement d’enseignement militaire ou dans une unité des forces armées nationales, un contrat est conclu avec le recrue, qui stipule qu’après l’achèvement de la formation, il doit servir pendant une période convenue par contrat, qui ne peut être inférieure à cinq ans. Les modifications sont nécessaires pour assurer une plus grande flexibilité dans la conclusion de contrats de service professionnel et pour encourager les soldats à servir jusqu’à l’achèvement de leur premier contrat, expliquent les représentants de l’armée nationale aux députés.
Les amendements prévoient également que les instructeurs principaux et supérieurs doivent pouvoir parler au moins une langue officielle de l’OTAN au niveau convenable. À l’heure actuelle, cette exigence n’est imposée qu’aux soldats qui se qualifient pour le grade d’officier. La présence croissante des instructeurs dans les milieux internationaux et la nécessité de pouvoir communiquer avec les militaires alliés ont, entre autres, créé le besoin, pour les instructeurs principaux et supérieurs, de maîtriser l’anglais ou le français, soulignent les auteurs de la proposition de loi. Cette exigence entre en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Service de presse de la Saeima