Jeudi 21 novembre, la Saeima a approuvé, en lecture finale, les amendements à la loi sur le soutien aux civils ukrainiens, qui prévoient d’améliorer et de prolonger d’une année supplémentaire le soutien de l’État aux civils ukrainiens.
ʺUne année de plus s’écoule, mais, hélas, la guerre continue. La Lettonie a toujours démontré sa volonté et son engagement à soutenir l’Ukraine jusqu’à la victoire. La Lettonie réaffirme que les civils ukrainiens peuvent se sentir en sécurité ici et bénéficier de toutes les mesures de soutien possibles, dans lesquelles le pays a déjà acquis une certaine expérienceʺ, a indiqué M. Raimonds Bergmanis, président de la Commission de la défense de la Saeima, responsable du projet de loi, tout en ajoutant que le soutien sera prorogé jusqu’à la fin de 2025.
Les modifications apportées à la loi prorogent le délai de remboursement de l’hébergement des civils ukrainiens, notamment l’hébergement et les repas pour les groupes vulnérables, ainsi que de remboursement des dépenses liées à l’achat des médicaments ou des dispositifs médicaux. L’augmentation de l’allocation unique en cas de crise, versée par les autorités locales, est également fixée. En 2025, elle passera de 343 à 377 euros pour les adultes et de 204 à 264 euros pour les enfants.
Afin d’alléger les contraintes administratives des civils ukrainiens et de la Direction de la citoyenneté et des affaires migratoires, les Ukrainiens se verront désormais délivrer des permis de séjour temporaires d’une durée de trois ans au lieu de deux. À ce jour, un civil ukrainien se voit délivrer un permis de séjour temporaire - une carte d’identité d’un ressortissant de pays tiers, pour une durée de deux ans. Conformément aux données du ministère de l’Intérieur, selon le registre des personnes physiques, 15 838 civils ukrainiens bénéficient actuellement d’un statut actif de protection temporaire.
De même, si un document de voyage délivré en Ukraine expire, il sera considéré comme valable en Lettonie jusqu’au 28 février 2026. Jusqu’à présent, la loi fixait la date limite de sa validité d’ici à la fin du mois de février 2025.
Les modifications prévoient, entre autres, que les enfants ukrainiens non accompagnés ont droit, dès l’âge de sept ans, à un certificat de couverture sociale. Un tel soutien sera maintenu jusqu’à l’âge de 19 ans révolus. Selon le ministère de la Protection sociale, 229 enfants de cette tranche d’âge résident actuellement en Lettonie.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions légales prévoient que les professionnels de la santé et les pharmaciens ukrainiens devront certifier leur connaissance de la langue nationale au niveau B1, après avoir travaillé en Lettonie pendant trois ans. Selon le ministère de la Santé, en 2025, la présente exigence concernera 142 médecins arrivés en Lettonie en 2022. Les civils ukrainiens sont actuellement autorisés à fournir des services médicaux professionnels temporaires pour une période de cinq ans.
Le budget de l’État pour 2025 prévoit 65 millions d’euros pour soutenir les civils ukrainiens en Lettonie.
Service de presse de la Saeima
