La police pourra faire atterrir ou abattre des drones non seulement en cas d’attaque, mais aussi en vue de prévenir une menace potentielle, selon les amendements de la loi, approuvés par la Saeima en lecture finale, jeudi 27 mars. À présent, la police ne peut le faire que lors d’une attaque de drone.

L’utilisation des drones augmente, par conséquent, des contre-mesures efficaces sont nécessaires afin de prévenir leur utilisation illégale et les menaces potentielles qu’ils présentent, soulignent les députés de la Commission parlementaire de la défense, responsable de l’avancement du projet d’amendements.

Les modifications apportées à la loi prévoient que la police aura désormais le droit d’utiliser des moyens spéciaux afin d’arrêter le déplacement d’un dispositif télécommandé dans l’air, dans l’eau ou sur terre, s’il met en danger la sécurité publique, la vie ou la santé des personnes, la sécurité des installations protégées ou des infrastructures critiques. La police sera autorisée à le faire si l’appareil est utilisé illégalement, ou dans le cas d’un éventuel délit de nature pénale.

Les modifications apportées à la loi permettront également aux unités spéciales de la Police d’intervenir en cas de suspicion d’utilisation d’un drone à des fins criminelles, précisent des représentants de la Police à la commission responsable du projet d’amendements. Jusqu’à présent, seuls les gardes-frontières et les militaires pouvaient faire atterrir ou abattre des drones en cas de menace potentielle.

À ce jour, la Police nationale a la capacité technique d’identifier les drones, leur itinéraire de vol, leur altitude et l’emplacement du télépilote. Cependant, il n’existe aucune option légitime pour les capturer, les détruire ou les faire atterrir de force, même si cela représente une menace pour la sécurité publique et les infrastructures critiques.

Service de presse de la Saeima