Les ressortissants de pays tiers ne disposant ni de visa ni de permis de séjour pour entrer en Lettonie devront désormais fournir certaines informations personnelles, ainsi que des détails concernant leurs proches et le motif de leur voyage, avant d’entrer sur le territoire letton. Ces nouvelles dispositions, issues des amendements apportés à la loi sur l’immigration et à celle sur les frontières de l’État, ont été adoptés en lecture finale par la Saeima, jeudi 3 avril.
Les présentes mesures visent à renforcer la sécurité nationale et à améliorer l’efficacité du contrôle aux frontières.
Désormais, les personnes concernées devront fournir, au moins 48 heures avant leur entrée en Lettonie, les données suivantes: motif du séjour, durée prévue, itinéraire, lieu de résidence, ainsi que leurs coordonnées. Elles seront également tenues d’indiquer si elles, ou leurs proches, occupent ou ont occupé des fonctions électives, ont été candidates à une élection, ont servi dans les forces armées ou les services spéciaux, étaient douaniers, policiers, officiers de justice ou encore diplomates à l’étranger.
L’infraction à ce devoir ou la fourniture d’informations erronées pourra entraîner une amende allant jusqu’à 2 000 €.
Les services de sécurité nationale évalueront chaque année l’efficacité de ces mesures et présenteront un rapport à la Saeima. Les obligations mentionnées ne s’appliqueront pas aux personnes bénéficiant de l’immunité diplomatique ni à celles effectuant des missions officielles de courte durée ou dans le cadre d’une assistance technique.
Par ailleurs, les ressortissants de pays tiers devront obtenir un laissez-passer pour accéder à la zone frontalière, sous réserve de l’approbation préalable du Service de sécurité nationale. Les laissez-passer à durée déterminée déjà en circulation deviendront caducs deux mois après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Les auteurs du projet d’amendements soulignent les risques accrus pour la sécurité nationale liés à la période de la construction d’infrastructures frontalières. Une procédure de vérification spécifique pour les laissez-passer devrait être opérationnelle d’ici fin 2027. Conformément à la loi sur les frontières de l’État, toute personne âgée de 15 ans révolus et présente dans la zone frontalière doit être munie d’un laissez-passer spécial, temporaire ou permanent, délivré par la Garde-frontière.
Les amendements en question, présentés par la Commission de la sécurité nationale de la Saeima, s’inscrivent dans l’actuel contexte géopolitique tendu. Selon la partie introductive des amendements, la Russie et la Biélorussie pourraient instrumentaliser les citoyens de pays alliés en vue de mener des activités de renseignement ou de pratiquer une ingérence à l’égard des membres de l’Union européenne et de l’OTAN.
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, soutenue par la Biélorussie, les risques liés au renseignement et aux menaces hybrides ont fortement augmenté. En réponse, la Lettonie a renforcé ses contrôles migratoires dès février 2022.
Service de presse de la Saeima
