Afin de promouvoir le développement du marché des cryptoactifs en Lettonie, la Saeima a adopté en lecture finale, jeudi 10 avril, des amendements à la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les amendements disposent que l’impôt sur le revenu ne s’applique pas au revenu perçu par un contribuable étranger (non-résident), provenant de la cession de cryptoactifs cotés en bourse.

Avant, le vendeur non-résident des cryptoactifs était soumis à une retenue à la source de 3% sur la cession de ses cryptos, et pouvait récupérer l’impôt payé par le biais d’une procédure sommaire. Les auteurs des amendements soulignent dans la partie introductive des amendements qu’une telle procédure est lourde et peu attrayante pour les nouveaux entrants sur le marché.

Selon les auteurs du projet d’amendements, pour obtenir une licence, les représentants du secteur des crypto-monnaies souhaitant opérer dans l’un des pays de l’UE évoluent les options offertes par les États membres. Ainsi, les modifications proposées visent à améliorer l’environnement commercial en Lettonie et attirer les fournisseurs de services de crypto-monnaies étrangers.

L’allègement fiscal s’appliquera aux opérateurs qui ont été autorisés par le règlement pertinent à fournir des services de cryptoactifs dans l’UE.

En outre, les dispositions des amendements prévoient que le ministère de l’Économie doit préparer et soumettre au Conseil des ministres une évaluation de l’utilité de la poursuite de l’application de l’allègement fiscal.

La Lettonie est bien placée pour attirer un nombre important d’acteurs majeurs sur le marché des cryptoactifs et de devenir un pôle pour le secteur eu question dans l’Union européenne, étant donné qu’un certain nombre d’opérateurs considérés comme des leaders du marché mondial sont intéressés par l’obtention d’une permission d’exercer leurs activités en Lettonie. Cela permettrait de créer des emplois bien rémunérés, d’augmenter les recettes fiscales et de faciliter les flux des investissements, expliquent les représentants du ministère de l’Économie.

L’exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’appliquera pendant une période de trois ans, à savoir, du 1er janvier 2025 à la fin de l’année 2027.

Service de presse de la Saeima