Communiqués de presse
Le jeudi 16 octobre, la Saeima a adopté des amendements au Règlement intérieur ainsi modifiant la loi qui régit le travail du Parlement.
Le jeudi 16 octobre, lors de sa visite officielle en Moldavie, Mme Inese Lībiņa-Egnere, adjointe de la Présidente de la Saeima, s’est entretenue avec Mme Liliana Palihovici, vice-présidente du Parlement de la République de Moldavie. Elles ont déclaré que la Lettonie et la Moldavie remplissent toutes les conditions nécessaires pour renforcer la coopération interparlementaire: un dialogue politique de haut niveau, les groupes d’amitié interparlementaires et la volonté mutuelle de coopérer entre les Commissions nationales sectorielles.
Le jeudi 16 octobre, la Saeima en deuxième et dernière lecture a adopté des amendements urgents à la loi pénale et à la loi de procédure pénale prévoyant la surveillance électronique des personnes condamnées en tant qu’alternative à l’emprisonnement.Ces amendements modifient le système de la libération conditionnelle anticipée et permettent aux condamnés de bénéficier d’une alternative: placement sous surveillance électronique mobile. Cette alternative ne concerne que des condamnés à faible et moyenne dangerosité et qui ont atteint un niveau déterminé de resocialisation. Ainsi, dans certains cas, il sera possible de purger une partie de la peine en incarcération et l’autre en liberté conditionnelle.
Le jeudi 16 octobre, la Saeima a adopté en lecture finale une loi déterminant les nouvelles modalités de la gestion des entreprises publiques nationales et municipales. Le nouveau texte modifie les conditions de constitution, de fonctionnement, de liquidation, de gestion des actions, ainsi que la procédure d’évaluation des objectifs à atteindre. La loi sur la gestion des actions et des sociétés de capitaux par une personne morale du droit publique entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Le 4 septembre, la Saeima a approuvé en deuxième lecture le projet de loi sur la vente de boissons énergisantes. Il prévoit une interdiction de la vente de ces boissons à des personnes âgées de moins de 18 ans. L’objectif du projet est de contrôler leur commerce et la publicité.
„Les analystes ont déjà baptisé le discours prononcé par Barrack Obama, Président des États-Unis d’Amérique, à Tallinn, comme le plus vigoureux depuis le mandat du Président Reagan. L’affirmation de ce que les États baltes ne seront plus jamais seuls, ainsi que la position de M. Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN, et l’esprit du Sommet du pays de Galles, rassurent la Lettonie”, a révélé, le 4 septembre, M. Kalniņš suite à la réunion de la Commission au cours de laquelle ses membres et les représentants du ministère des Affaires étrangères avaient discuté de la situation en Ukraine et de la sécurité dans la région.
Le Service des recettes publiques (SRP) accordera aux entreprises redevables la possibilité de ventiler les versements de l’impôt dû ou d’allonger les délais de recouvrement. Cette mesure concerne les entreprises touchées par des restrictions sur les importations, établies par la Fédération de Russie. Le 18 septembre, la Saeima a adopté en dernière lecture les amendements à la loi sur les impôts et taxes et la loi du SRP.
„La Lettonie avait promis à l’Ukraine, à la Géorgie et à la Moldavie d’être parmi les premiers États membres de l’UE à ratifier les accords d’association avec elles. Je suis donc heureuse qu’aujourd’hui la Saeima a soutenu à l’unanimité la ratification de tous les trois accords, tenant ainsi notre promesse et exprimant notre soutien politique à ces trois pays du partenariat oriental,” a déclaré Mme Āboltiņa, présidente de la Saeima, le lundi 14 juillet après la ratification des accords d’association de l’UE avec l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie.
Le lundi, 14 juillet, la Saeima en séance extraordinaire a adopté et approuvé les accords d’association entre l’Union Européenne (l’UE), la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine de l’autre.
Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, présidente de la Commission des Affaires européennes, a indiqué: „pendant cette session la Commission des Affaires européennes axait son attention sur la situation en Ukraine, sur le 10e anniversaire de l’adhésion de la Lettonie à l’UE et sur l’emploi des jeunes en Europe.”
