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Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, adjointe de la Présidente de la Saeima, cheffe de la délégation lettone à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a présidé une audition sur la régulation de l’influence étrangère, les meilleures pratiques et les normes européennes, organisée par la Commission de suivi et la Commission juridique de l’Assemblée, à Strasbourg, jeudi 27 juin.

ʺNous devons être prêts à lutter contre l’ingérence abusive de pays tiers dans nos processus démocratiques. Cependant, cela doit se faire dans le respect des obligations nationales et sans porter atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Les législateurs doivent avoir une vision claire des mesures respectant les normes démocratiques et de celles qui les transgressentʺ, a-t-elle indiqué.  

Mme Veronika Bílková, vice-présidente du groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles (Commission de Venise), a également participé, en tant qu’experte, à la session thématique, organisée par les commissions. Elle a présenté les principes à prendre en compte lors de l’élaboration du présent type de cadre juridique. La situation en Géorgie et l’avis de la Commission de Venise sur la loi géorgienne relative à la transparence de l’influence étrangère, ont également été discutés.

Lors de la session plénière de l’Assemblée, en sa qualité de présidente de la Commission de suivi, Mme Kalniņa-Lukaševica, tout en présentant le rapport sur les défis pour la démocratie en Géorgie, a souligné que ʺles récents événements en Géorgie soulèvent de sérieux doutes quant à l’engagement du pays envers les normes démocratiques internationales, la poursuite de l’intégration euro-atlantique et la volonté de la Géorgie de respecter les engagements qu’elle a pris lorsqu’elle est devenue membre du Conseil de l’Europeʺ.

ʺL’adoption de la loi controversée sur la transparence de l’influence étrangère n’est malheureusement pas un événement isolé, mais le point culminant d’une série d’événements. Une telle évolution va à l’encontre des principes démocratiques. Ces événements ne peuvent être dissociées des prochaines élections en Géorgie, qui se sont transformées en un référendum de facto sur la trajectoire de la Géorgie en matière de démocratie et de politique étrangère. Le Comité encourage donc les autorités géorgiennes d’inverser cette tendance et de respecter pleinement l’engagement de l’État membre du Conseil de l’Europe à défendre les principes les plus élevés de la démocratie et des droits de l’hommeʺ, a-t-elle signalé.

Le rapport adopté par l’Assemblée réaffirme la volonté de coopération et de dialogue avec toutes les forces politiques du pays et salue l’engagement des citoyens géorgiens en faveur du développement démocratique du pays et de sa future intégration euro-atlantique.

ʺLes espoirs et aspirations des citoyens géorgiens à un avenir démocratique, fermement ancré dans la famille européenne, doivent être appréciés et respectésʺ, a souligné Mme Kalniņa-Lukaševica.

La session d’été de l'Assemblée se tient à Strasbourg cette semaine. Tous les représentants de la délégation lettone à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe y sont présents, à savoir, Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, cheffe de la délégation, et les député(e)s Mmes Ināra Mūrniece, et Aiva Vīksna, MM. Edmunds Cepurītis, Andris Bērziņš et Ričards Šlesers.

Service de presse de la Saeima